Étiquette : lois
-
Infrastructures accessibles 2032 : par où commencer sa mise en conformité
La mise en accessibilité des lieux ouverts au public existants doit être achevée avant le 1er janvier 2032 au Luxembourg. Cet article présente une méthode pratique pour structurer la…
-
OSAPS : qui contrôle l’accessibilité des produits ?
Depuis 2025, l’OSAPS veille à l’accessibilité des produits et services au Luxembourg, des sites bancaires aux distributeurs automatiques, en application de la loi de 2023 transposant l’European Accessibility Act.…
-
Le cadre législatif de l’accessibilité au Luxembourg
Trois lois encadrent l’accessibilité au Luxembourg : les infrastructures, les services publics numériques et, depuis 2025, les produits et services du secteur privé. Ensemble, elles montrent l’engagement du pays…
-
Aides financières pour l’accessibilité au Luxembourg
L’État prend en charge 50 % des coûts de mise en accessibilité des lieux ouverts au public, jusqu’à 24 000 euros par lieu, études et expertises comprises. Cet article…
-
Dérogation, solution équivalente, aménagement raisonnable
La loi du 7 janvier 2022 prévoit trois mécanismes pour adapter les exigences d’accessibilité : dérogation, solution d’effet équivalent et aménagement raisonnable. Chacun répond à une situation précise, avec…
-
Loi accessibilité 2022 : les obligations au Luxembourg
Depuis le 1er juillet 2023, la loi luxembourgeoise sur l’accessibilité s’applique aussi aux lieux privés comme les restaurants, commerces et cabinets médicaux. Cet article détaille les échéances clés, les…