Le projet de loi sur Adapto et Mobibus revient à la Chambre

Adapto et Mobibus sont les services de transport spécifiques du Luxembourg, destinés aux personnes en situation de handicap ou à besoins spécifiques. Aujourd’hui, ils fonctionnent surtout grâce à des pratiques administratives, et non grâce à une loi dédiée. Le projet de loi 8005 veut changer cela. Déposé en 2022, il est revenu devant les députés le 22 octobre 2026. Cet article explique l’enjeu, les modifications prévues et la réaction des proches aidants.

Ce que le projet de loi veut changer pour Adapto et Mobibus

Le texte inscrit dans la loi des pratiques jusqu’ici appliquées par voie administrative. Il précise aussi les droits de plusieurs publics vulnérables. Pour la ministre de la Mobilité et des Travaux publics, Yuriko Backes, l’objectif est de consolider la qualité et la fiabilité des services. Elle souhaite en outre proposer aux conducteurs des formations adaptées.

Par ailleurs, Mobibus dispose depuis peu d’un nouveau cadre de fonctionnement. Il a été mis en place après plusieurs polémiques. Désormais, il précise les procédures et les responsabilités de chaque acteur.

Le texte est revenu en commission le 22 octobre

La commission de la Mobilité et des Travaux publics a repris le dossier le jeudi 22 octobre 2026. Le texte date de la législature précédente. Le Conseil d’État, qui rend des avis sur les projets de loi, avait émis des oppositions formelles. Le gouvernement a donc présenté des amendements pour y répondre. Selon les explications données aux députés, la base légale correspond ainsi mieux à la pratique. Enfin, la députée Mandy Minella est la nouvelle rapportrice du projet.

Les amendements précisent l’accès pour plusieurs publics

Les adaptations portent surtout sur l’accès aux services. Premièrement, le texte clarifie la situation des personnes atteintes de maladies dégénératives évolutives, comme Parkinson. Il précise aussi le cas des personnes en situation d’incapacité mentale, intellectuelle ou sensorielle, afin de mieux les inclure. Ensuite, il garantit l’accès aux personnes accompagnées par des mesures d’insertion sur le marché du travail ordinaire. Enfin, il inscrit dans la loi l’accès des enfants et des jeunes qui participent à des activités socio-pédagogiques.

La commission a décidé de soumettre ces amendements au Conseil d’État pour avis. Elle y joint les amendements parlementaires présentés en 2023. Ces derniers portent sur une définition plus précise de la mobilité réduite, sur des sanctions et sur une durée plus courte de conservation des données.

Quelques chiffres sur les deux services

Selon la ministre, 4 000 clients ont déjà utilisé Adapto en 2026. Le service a assuré plus de 200 000 trajets en 2025. De son côté, Mobibus a compté 3 200 bénéficiaires la même année. En outre, une enquête de satisfaction menée au printemps auprès de 600 usagers d’Adapto a donné des résultats positifs. Enfin, Yuriko Backes a visité le 5 octobre le CNFPC à Ettelbruck, pour découvrir la formation des conducteurs d’Adapto, de Mobibus et de Mobibus-Job.

Les aidants attendent d’autres réponses

Pour Martine Kirsch, présidente de l’ASBL Zefi, l’urgence se trouve ailleurs. Elle estime que les annonces du gouvernement, dont le troisième Plan d’action national pour les droits des personnes handicapées, ne soulagent pas assez le quotidien des familles.

Selon elle, les proches aidants s’engagent 24 heures sur 24. Elle plaide pour des heures silencieuses dans les hôpitaux, sur le modèle de certains supermarchés et restaurants. Elle demande aussi des maisons de répit, dont on parle depuis des années, et une réforme de l’assurance dépendance. À ses yeux, il manque des accompagnants fixes et formés. Elle cite par exemple une famille qui a dû renoncer à un logement social adapté, parce que l’aide de l’assurance dépendance a été comptée comme un revenu.

Zefi organise une série de tables rondes sur la situation des proches aidants. La première a lieu le 29 octobre 2026, de 19 h à 21 h 30, à la Chambre des salariés. Le ministre de la Famille et du Vivre ensemble, Max Hahn, devrait y participer. Pour le projet de loi, la prochaine étape est l’avis du Conseil d’État sur les amendements.